Que faire si le vendeur refuse de quitter la maison lors de la finalisation de la transaction ?
le 06 Février 2025
Bonjour à tous, Je voulais lancer une discussion sur un cas de figure qui me semble de plus en plus courant, et potentiellement stressant pour l'acheteur : que se passe-t-il si, le jour de la signature chez le notaire et de la remise des clés, le vendeur refuse tout simplement de quitter les lieux ? Quelles sont les voies de recours possibles, et comment s'en prémunir au maximum en amont ? J'imagine qu'il y a des clauses spécifiques à inclure dans le compromis de vente, mais je suis preneur de vos retours d'expérience et de vos conseils avisés.
Commentaires (15)
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Merci pour ce lancement de sujet ! C'est une excellente question qui mérite d'être posée, et j'attends avec impatience de lire les réponses et conseils des autres.
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le 07 Février 2025
C'est clair que c'est un sujet important. On se focalise tellement sur les diagnostics, le financement, les travaux potentiels... qu'on en oublie parfois l'aspect purement humain et la logistique du déménagement. J'ai hête de voir aussi les retours d'expérience concrètes sur ce point précis.
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En vrai, c'est une excellente question. Mais du coup, on parle d'un refus catégorique, genre le mec barricadé ? Ou d'un simple délai parce qu'il a pas fini ses cartons ? Parce que la réponse doit pas être la même, non ?
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le 08 Février 2025
Effectivement, Onduloscope, bonne remarque. Je pensais surtout au cas du refus catégorique, du vendeur qui change d'avis au dernier moment et refuse de partir. Le délai pour finir les cartons, c'est une autre problématique, plus gérable a priori (négociation, arrangement...). Mais le blocage complet, quelles sont les options ?
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Déjà, faut bien distinguer "refus" et "impossibilité". Si le vendeur est juste en retard pour X raison valable, on peut trouver un arrangement (consignation d'une partie du prix, etc.). Mais s'il refuse *vraiment*, là, c'est direction le tribunal. Faut faire constater le refus par huissier immédiatement, puis lancer une procédure en référé pour obtenir une ordonnance d'expulsion. C'est long, c'est coûteux, mais c'est la seule solution légale. D'où l'intérêt d'avoir des clauses bien blindées dans le compromis, prévoyant des pénalités financières dissuasives en cas de non-respect de la date de remise des clés.
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Huissier direct, ouais, c'est ce que je craignais. Mais si le compromis est béton, on peut espérer que ça dissuade avant d'en arriver là, non ?
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Zeus, faut pas rêver. Un "compromisbéton", ça impressionne peut-être les acheteurs naïfs, mais un vendeur déterminé à rester, il s'en fiche royalement. Les clauses pénales, c'est du vent tant que t'as pas une décision de justice qui les rend exécutoires. Et la justice, c'est lent. Très lent. Klaus23 a raison, huissier direct. Faut que le vendeur comprenne tout de suite que t'es pas là pour plaisanter. Et même avec ça, ça peut traîner. J'ai lu des stats, genre l'expulsion, ça prend en moyenne 12 à 18 mois... 18 MOIS ! (source : Ministère du logement, rapport 2022 sur les expulsions locatives, je sais, c'est pas exactement le même cas, mais ça donne une idée des délais). Et pendant ce temps, tu fais quoi ? Tu dors dehors ? Tu payes un crédit pour une maison où tu peux pas habiter ? Non, faut anticiper. Perso, je demanderais à mon notaire d'inclure une clause spécifique, qui prévoit une astreinte journalière ÉLEVÉE (genre 1% du prix de vente par jour de retard) payable immédiatement en cas de refus de quitter les lieux. Ça pique, mais ça peut dissuader. Parce que faut pas se leurrer, les "arrangementsàl'amiable", ça marche que si les deux parties sont de bonne foi. Et un vendeur qui refuse de partir le jour de la signature, c'est rarement un modèle de bonne foi...
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+1 avec Crocus. Astreinte de malade, la seule solution pour dissuader un squatteur de sa propre maison.
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Crocus parle d'astreinte journalière de 1% du prix de vente. C'est pas un peu excessif, ça ? Je suis pas sûr qu'un notaire accepte de mettre ça dans le compromis, si ?
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le 10 Février 2025
Klaus23, c'est vrai que 1% ça peut paraître énorme comme astreinte 😅. L'idée, c'est surtout de trouver un montant suffisamment dissuasif pour le vendeur, mais qui reste réaliste et acceptable légalement. Faut voir avec le notaire ce qui est possible de négocier. Peut-être qu'un pourcentage plus faible (0,2% ou 0,3% par exemple) serait plus facilement validé, tout en restant une sacrée motivation pour ne pas rester squatter les lieux 😉. L'important c'est que ce soit bien clair dès le compromis, et que ça fasse réfléchir le vendeur à deux fois avant de bloquer la vente 🏡. En gros, l'idée c'est de faire peur... mais en restant crédible ! 😬
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Clairement, faut trouver le juste milieu pour l'astreinte. Trop faible, ça sert à rien, trop haut, c'est retoqué direct ⚖️. Faut que ça fasse réfléchir sans être abusif. Le notaire est le mieux placé pour conseiller là-dessus, c'est son job après tout 👨💼.
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C'est s쎻r, le notaire est là pour conseiller. Faut bien le briefet sur ce point sensible dés le départ, pour qu'il prépare un truc costaud 💪. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit ! 🤓
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Tout à fait, XyloSplash39, un notaire bien briefé dès le départ, c'est la clé 🔑. Autant mettre toutes les chances de son côté pour éviter les mauvaises surprises... et les squatteurs ! 😬
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Exactement, OcclusionParfaite2. Faut pas hésiter à mettre le paquet pour s'assurer que le vendeur soit pas un enfo*é qui se barre avec la caisse... enfin, la maison 😂. Le notaire est là pour ça, faut le titiller sur les clauses qui font mal au portefeuille en cas de caprice 👍. Mieux vaut avoir un compromis qui fait peur qu'une maison vide d'occupants mais pleine de galères 😡.
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le 17 Juillet 2026
Le notaire est là pour ça, il faut le titiller sur les clauses qui font mal au portefeuille en cas de caprice 👍. Mieux vaut avoir un compromis qui fait peur qu'une maison vide d'occupants mais pleine de galères 😡.
